Contrat d'apprentissage

Questions

Réponses

C’est quoi un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Pour qui ?

Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus y compris :

    • Les jeunes en situation de handicap
    • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e)
Pour quelles entreprises ?
    • Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti
    • Toute entreprise du secteur saisonnier
    • Toute entreprise d’intérim 
    • Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage
Pour quels diplômes ?
    • Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire

    • Un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.

    • Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quel type de contrat et quelle durée ?
    • Sous forme de CDI ou CDD
    • 2 ans ou 3 ans
Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?

Prise en charge des dépenses de formation du salarié et du tuteur  100% par l’OPCO de l’entreprise.
Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

    • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis : 1ère année 4125€ + 2ème année 2000€ + 3ème année 1200€
      ​ Jusque juin 2022 : PLAN DE RELANCE DE L’APPRENTISSAGE : 1ère année entre 5000€  et 8000€ + 2ème année 2000€
    • Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
    • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé : montant maxi 3000€ Consulter le site de l’Agefiph.
    • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
    • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)